Nos Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec La Vie Divine.
Jour : jour calendaire.
Jour ouvrable : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l’exclusion des jours fériés belges.
Contrat de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à La Vie Divine de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par La Vie Divine pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et La Vie Divine soient présents simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité de La Vie Divine

La Vie Divine
Gérante : Jozefien Van Genechten
TVA : BE0837204030
Adresse : Itegemseweg 81, 2222 Wiekevorst, Belgique
E-mail : info@laviedivine.be

Article 3 - Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de La Vie Divine et à tout contrat à distance conclu entre La Vie Divine et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées chez La Vie Divine et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur simple demande, y compris par voie électronique.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions spécifiques de produit ou de service, le consommateur peut se prévaloir des dispositions qui lui sont les plus favorables.

Article 4 - L’offre

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si La Vie Divine utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas La Vie Divine.

L’offre contient des informations concernant :

le prix, TVA incluse ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat est conclu et les étapes nécessaires pour cela ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre et la période pendant laquelle La Vie Divine garantit le prix ;
la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;
les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du français.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions fixées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, La Vie Divine confirme sans délai la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation de réception n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Pour les contrats électroniques, La Vie Divine met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si un paiement en ligne est possible, La Vie Divine prend les mesures de sécurité nécessaires.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.

Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit avec soin. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, tels que la broderie ou la gravure, spécialement fabriqués à la demande du consommateur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage du droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Après rétractation, La Vie Divine remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu en bon état ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués par La Vie Divine à la demande du consommateur, tels que les produits personnalisés, qui sont clairement de nature personnelle.

Article 9 - Le prix

La Vie Divine se réserve le droit de modifier les prix. Les prix indiqués s’entendent TVA comprise.

Article 10 - Conformité et garantie

La Vie Divine garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées, et aux exigences raisonnables de qualité et d’usage. En cas d’erreur imputable à La Vie Divine, le produit sera refabriqué sans frais.

La Vie Divine n’offre aucune garantie sur les produits ou matériaux fournis par le consommateur.

Article 11 - Livraison et exécution

La Vie Divine s’efforce d’exécuter les commandes dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur en sera informé et pourra résilier le contrat.

Article 12 - Paiement

Le consommateur doit effectuer le paiement après avoir passé la commande. La commande ne sera exécutée qu’une fois le montant total reçu, les produits étant personnalisés.

Article 13 - Traitement des réclamations

Les réclamations doivent être introduites par écrit ou par e-mail auprès de La Vie Divine dans les 14 jours suivant la réception du produit. La Vie Divine répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours.

Article 14 - Litiges

Les contrats conclus entre La Vie Divine et le consommateur sont soumis au droit belge. En cas de litige, le consommateur peut s’adresser aux tribunaux compétents de Belgique.